Règlement du concours Grand jeu de l’été Granita.

Du 20 octobre 2024 au 15 mars 2025

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU

Granita France (ci-après désignée « l’Organisateur »), ayant son siège social au 5 Rue Jacques Kryn, 84160 Cadenet (France) organise un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Grand Jeu de l'été Granita » (ci-après désigné « le Concours ») à compter du 20 octobre 2024 à 14h (heure française) jusqu’au 15 mars 2025 14h (heure française) par l’intermédiaire d’un site internet, une opération participative intitulée « Le Grand Jeu de l'été Granita » (ci-après désignée « l’opération participative »).

L’opération participative se déroulera exclusivement sur internet à l’adresse suivante :

https://www.grandjeu-granita.fr/ (ci-après « le site »).

La participation au concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et du principe du concours. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

ARTICLE 2 : CONDITION DE PARTICIPATION

Ce concours, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 16 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

L’organisateur pourra demander à tout participant de justifier son âge et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier d’un âge minimum de 16 ans révolus.

L’Organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial ne répond pas aux exigences d’âge précitées.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU CONCOURS

Le principe : Les participants devront transmettre une photographie de type selfie les mettant en scène de façon amusante, originale et décalée avec leur boisson Granita par le biais du site du jeu-concours et remplir le formulaire associé.

Le Grand Jeu se déroule par succession de phases hebdomadaires, une sélection de 10 gagnants sera effectuée chaque vendredi par l’équipe Granita France pendant toute la période du jeu (heures françaises).

L’organisateur publiera sous 8 jours sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook de Granita France la liste des gagnants. Il entrera en contact par email, téléphone ou Messenger avec les gagnants pour leur annoncer leur gain et les modalités pour les récupérer.

Par le présent règlement, les participants sont informés que les photos transmises peuvent être utilisées dans leur forme originale pour faire l’objet de publications sur la période du Grand jeu de l’été Granita, et dans le cadre d’opérations de promotion de la marque et de ses produits.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur https://www.grandjeu-granita.fr/ aux dates indiquées dans l’article 1.

La participation au jeu s’effectue en postant une photo et en remplissant le formulaire associé

Il n’est autorisé qu’une seule participation par adresse électronique, par semaine.

La participation inclut que le participant cède les droits à l’image de la photographie qu’il transmet à l’organisateur, dans le cadre de sa communication commerciale, sur tous les supports de communication pendant une durée de 10 (dix) ans à compter de la réception de la photographie.

Toute participation incomplète, reçue hors délai, frauduleuse, dont le contenu photographique envoyé est perçu comme irrespectueux, à caractère raciste, diffamatoire, pornographique ou obscène sera considérée comme non conforme au présent règlement et ne pourra par conséquent être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants, pouvant limiter cette vérification aux gagnants du Concours. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve le droit de remettre en jeu le Lot qui lui aurait été indûment attribué.

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS

10 gagnants seront sélectionnés par semaine, dans les 8 jours suivant la fin du jeu hebdomadaire.

Les gagnants seront annoncés sur les comptes Facebook et Instagram de Granita France et seront contacté par e-mail, téléphone ou Messenger leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

L’organisateur mettra en jeu sur l’ensemble de la période de participation les dotations suivantes :

• Entrées pour Disneyland
• Entrées pour parc Spirou
• Entrées pour la cité de l’espace
• Entrées pour la ferme aux crocodiles
• Entrées pour Cigoland
• Entrées pour Anima Parc
• Bonnets blancs Granita
• Echarpes blanches Granita
• Crayons de couleurs

ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ANNULATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’annulation pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS

Les dotations (en tout ou partie) ne sont ni remboursables, ni remplaçables, ni échangeables, aucune contrevaleur en espèces, chèques ou virements ne sera accordée, pour quelque raison que ce soit, même en cas de force majeure.

Les dotations (en tout ou partie) ne sont soumises à aucune garantie et les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne les dotations notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la possession et l’utilisation d’une dotation.

L’Organisateur ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations (en tout ou partie).

Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de l’Organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

ARTICLE 9 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Il est possible de consulter le Règlement dans son intégralité sur https://www.grandjeu-granita.fr/reglement

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants de l’opération participative. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site https://www.grandjeu-granita.fr/ dans les meilleures conditions. Pour autant, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.

ARTICLE 11 : REMISE DES LOTS

Les lots seront à récupérer dans les 30 jours une fois le participant ayant pris contact avec l’Organisateur.

Une pièce d’identité sera exigée pour pouvoir délivrer les lots.

Si l’Organisateur ne peut contacter le gagnant suite à une difficulté liée à une mauvaise transcription de l’adresse de messagerie, d’une modification dans ses coordonnées ou pour toute autre raison, le lot ne lui sera ni réattribué ni renvoyé et restera la propriété de l’Organisateur, le gagnant perdant alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée pour quelque raison que ce soit.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout accident/incident pouvant subvenir lors de la récupération, livraison et de l'utilisation du lot.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer chaque lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock du lot initialement prévu ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du prix prévu dans des délais raisonnables.

En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci ne pourra faire l’objet de remboursement en valeur pécuniaire et sera alors conservé par L’Organisateur et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

ARTICLE 12 : LITIGES ET RESPONSABILITES

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, L’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site.

L’Organisateur n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. L’Organisateur met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du site. Néanmoins, la participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable :

- de l’utilisation du Site non conforme aux stipulations du Règlement par le Participant ;

- de toute négligence ou défaillance technique, matérielle et logicielle, du fait exclusif du

Participant ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système informatique du Participant ou ses propres données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique ;

- d’un cas de force majeure

Il est précisé que L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site https://www.grandjeu-granita.fr/ notamment. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockées sur son ordinateur contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site https://www.grandjeu-granita.fr/ et la participation des Participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

En aucun cas, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra être engagée au titre des lots qu’il attribue aux Gagnants de l'opération, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants à l'opération, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre, de reporter ou d'annuler sans préavis le concours en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En sus de ce qui précède, L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des

Gagnants. Il se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre les auteurs de ces fraudes devant les juridictions compétentes.

Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

En tout état de cause, se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le concours.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, abus, etc., entraînera la disqualification du Participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des Gagnants. L’Organisateur décline toute responsabilité après la remise des lots aux Gagnants.

ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu et pour la consultation du règlement, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de l’Organisateur en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les dates et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Cette demande doit être adressée par courrier impérativement dans les 5 jours suivants l’annonce du gain, le cachet de la Poste faisant seul foi en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée sur le Concours et accompagnée d’un RIB/RIP.

Le remboursement sera effectué par virement, versé dans les 60 (soixante) jours à compter de la réception de la demande après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement.

ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'une erreur manifeste, L’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par L’Organisateur dans une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations ou marques citées dans le Règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur et par les tribunaux, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai maximum d'1 (une) semaine après la clôture de chaque concours.

ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants pourront faire l’objet d’un traitement informatique afin de mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution des lots avec leur consentement express (ci-après désignées « Données Personnelles »).

Le destinataire des Données Personnelles est l’Organisateur. Elles lui sont communiquées pour les besoins exclusifs de l’organisation du jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679 du 27 avril 2016, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données nominatives le concernant, et peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : rgpd@faispetillerlaplanetfoot.com.

Les Données Personnelles collectées seront conservées pendant toute la durée du jeu et la remise des lots.

Les Données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu sont réputées renoncer à leur participation.

L’Organisateur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles et à ne les divulguer qu’aux salariés qui ont besoin d’accéder à ces Données dans le cadre du jeu.

Sauf avis contraire, l’Organisateur pourra également être amené à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement express de la personne concernée. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. À tout moment, vous pouvez contacter l’Organisateur pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de vos données personnelles en écrivant à l’adresse susmentionnée.